Conditions Générales de Vente (CGV) de la Occaz24 17.07.2020

1. Validité

Toutes les livraisons, prestations et offres sont soumises à ces Conditions Générales de Vente de Occaz24.ch. Conditions divergentes de l'acheteur qui ne sont pas explicitement reconnues, ne sont pas contraignantes, même si elles ne sont pas expressément contredites. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV de Occaz24.ch. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

2. Offre et conclusion

Renseignements dans les textes publicitaires ne sont, sauf convention contraire, pas à prendre comme des caractéristiques ou des garanties promises. La présentation des produits dans notre boutique en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton "acheter", vous placez un ordre de liaison pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison des marchandises en deux jours.

3. Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur est désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Occaz24.ch, Rue des Grands-Proz 2C, 1957 Ardon, Tél : 078 760 51 59, occaz24suisse@gmail.com), notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous concernant les articles. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à PostLogistics, Occaz24.ch,Rue des Grands-Proz 2C, 1957 Ardon, Suisse sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devez porter, les coûts immédiats de retour de la marchandise.

Vous avez juste à payer pour la réduction de la valeur de la marchandise, lorsque l` état réduit de la marchandise vient d`un usage pas nécessaire.

4. L’expédition de la marchandise

Nous expédions avec La Poste Suisse ou par nous même avec des frais supplémentaires notifié par avance.

5. Prix et paiement

Tous les prix sans TVA (nous ne sommes pas soumis à la tva) et sont hors frais de transport.

Tous les paiements des articles se fait d’avance. Aucun article ne sera envoyé.

6. Garantie légale

En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Tous les produits de notre boutique ont faits les droits de garantie légaux. les clients commerciaux opposés sont considérés, toutefois, le délai de prescription pour les réclamations de garantie est de 12 mois à compter de transfert des risques. Pour les articles d’occasion, aucune garantie sauf si l’article est reçu endommager.  

7. Limitation de responsabilité

Les réclamations pour dommages de la violation des obligations contractuelles et la responsabilité délictuelle sont exclues contre Occaz24.ch, à moins que la conduite ou violation intentionnelle ou par négligence d'une obligation contractuelle ou le corps ou la santé d'un être humain. Ceci vaut également si le remplacement est nécessaire de dommages indirects ou consécutifs.

8. Lieu d'exécution et tribunal compétent

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent applicable est Sion / Valais. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit Suisse. à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

9. Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables